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Équipe et management

MCP et données sensibles : ce qu'une IA ne doit jamais inscrire sur un salarié

Une IA branchée sur vos outils RH ne doit jamais inscrire la santé, une grossesse, la religion ou les opinions d'un salarié. Elle propose un fait daté.

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Dans un bureau de restaurant, une manager écrit dans un dossier papier, une tablette fermée posée à côté.

Une IA branchée sur vos outils RH ne doit jamais inscrire sur un salarié sa santé, une grossesse, un handicap, sa religion, ses opinions ou son appartenance syndicale. Ce sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elle ne doit pas non plus transformer une impression (« il a l'air fatigué ») en fait. Ce qu'elle peut faire, c'est proposer de consigner un fait daté et observé, que le manager relit et confirme.

Lundi, 16 h 20, dans le bureau

Le service du midi est fini. Agathe, manager de salle, s'assoit dans le petit bureau derrière la réserve. Elle ouvre l'assistant IA qu'elle utilise tous les jours, branché sur l'outil de gestion du restaurant, et tape vite, sans trop réfléchir :

« Ajoute dans le dossier de Simon qu'il est souvent malade et qu'il a l'air épuisé en ce moment. »

La réponse arrive : « Je n'inscris pas d'information sur la santé d'un salarié. Je peux consigner des faits datés : Simon a été absent le 3 et le 17 novembre au service du soir, et il a prévenu à 15 h les deux fois. Voulez-vous que je prépare cette note ? »

Agathe referme la tablette. Elle ouvre le dossier papier de Simon, celui du tiroir. Elle relit ses propres notes de l'an dernier. Il y a « pas motivé », « problème à la maison ? », « encore malade ». Elle se rend compte que la règle que l'IA vient d'appliquer vaut aussi pour son stylo.

(Scène, personnages et réponse fictifs, donnés à titre d'illustration.)

Pourquoi une IA connectée pose la question autrement

Brancher une IA sur ses outils, c'est lui donner un stylo

Relié à un logiciel d'entreprise par le MCP, un assistant comme ChatGPT, Claude ou Mistral ne se contente plus de répondre : il lit des fiches et prépare des écritures. Une phrase lancée en fin de service peut alors devenir une ligne dans un dossier. Le branchement lui-même est expliqué dans le MCP expliqué aux métiers de terrain.

L'IA écrit vite, et elle écrit bien

Un manager pressé écrit « encore malade » sur un post-it. Une IA polie risque de reformuler en « absences répétées, probablement liées à un problème de santé ». La phrase a l'air sérieuse, et c'est bien le problème : elle ajoute une supposition médicale déguisée en constat.

Ce qui est écrit reste, et se relit

Une remarque dite à voix haute s'oublie. Une note peut être relue par un autre manager, citée en entretien, demandée par le salarié. C'est pour cela que le droit encadre ce qu'on écrit, et pas seulement ce qu'on pense.

Ce que dit le droit, en mots simples

Le RGPD interdit par principe certaines données

L'article 9 du RGPD interdit de traiter les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques, de santé, et celles qui concernent la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. Il existe des exceptions précises (par exemple quand une loi l'impose), mais elles ne couvrent pas un manager qui veut « garder une trace ». Une grossesse, un handicap, une maladie, une addiction relèvent de la santé.

Le Code du travail demande que ce soit justifié et connu

En France, l'article L1121-1 du Code du travail dit que l'on ne peut pas restreindre les droits et libertés des personnes au travail si ce n'est pas justifié par la tâche et proportionné au but. L'article L1222-4 ajoute qu'aucune information personnelle sur un salarié ne peut être collectée par un dispositif qu'il ne connaît pas à l'avance. Et l'article L1132-1 interdit toute mesure discriminatoire liée, entre autres, à l'état de santé, au handicap, à la grossesse, aux convictions religieuses, aux opinions politiques ou aux activités syndicales.

La CNIL demande des notes pertinentes et non excessives

La CNIL a publié un référentiel sur la gestion des ressources humaines (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019). Elle y rappelle une règle simple pour les zones de commentaires libres : elles ne doivent contenir que des éléments pertinents et non excessifs, et le salarié peut y accéder. Écrire comme si la personne allait lire relève donc de la règle, et pas seulement de la politesse.

Et une IA ne décide pas seule

L'article 22 du RGPD donne à chacun le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, quand elle a des effets importants sur lui. Une note sensible écrite par une IA, puis reprise dans une décision, est exactement ce que ce texte veut éviter.

Le tableau des demandes à risque

Voici six demandes qu'un manager peut faire, fatigué, en fin de service. Aucune n'est malveillante, et pourtant chacune pose problème.

Demande d'un managerPourquoi c'est problématiqueCe que l'IA propose à la place
« Note que Simon a l'air fatigué en ce moment. »Une impression, pas un fait, qui touche à l'état de santé« Simon est arrivé à 9 h 40 le 4 et le 6 novembre, prise de poste prévue à 9 h. » Et d'en parler avec lui
« Inscris que Leïla est enceinte, pour le planning. »Donnée de santé (RGPD, art. 9) ; c'est à elle de l'annoncer ; motif de discrimination interdit« Contrainte de planning transmise par Leïla le 10 novembre : pas de fermeture le soir jusqu'à nouvel ordre. »
« Il est souvent malade, mets-le dans son dossier. »Un diagnostic et une généralisationLes dates d'absence, le service concerné, l'heure où il a prévenu, le justificatif reçu
« Elle fait le ramadan, mets-la moins le soir. »Conviction religieuse supposée, et décision prise à cause d'elleSi la salariée a fait une demande : « Demande de la salariée le 2 mars : finir avant 19 h jusqu’au 30 mars. » Sans motif
« Note que Bruno est syndiqué, il va faire des histoires. »Appartenance syndicale et jugement sur une personneRien. Si un fait de travail précis s'est produit, le décrire avec sa date
« Il boit, je le sens le matin. »Supposition sur une addiction, donc sur la santé« Le 14 novembre à 8 h 15, Simon a laissé tomber deux bacs ; le chef l'a écarté de la trancheuse pour la matinée. » La sécurité se traite tout de suite, par un humain

La colonne de droite n'adoucit rien, elle rend la note plus solide : un fait daté se vérifie, se discute et se défend, ce qu'une impression ne permet pas.

Le cas des absences : un fait daté oui, un diagnostic non

C'est la situation la plus fréquente, et celle où l'on glisse le plus vite. Un salarié manque trois services en un mois. Le manager a besoin de le savoir pour son planning, et parfois pour en parler avec lui. Il n'a pas besoin de savoir pourquoi il était malade, et il n'a pas le droit de l'écrire.

Ce que l'on peut consigner :

  1. La date et le service manqué (« vendredi 3 novembre, service du soir »).
  2. L'heure à laquelle la personne a prévenu, et par quel moyen.
  3. Le justificatif reçu, s'il y en a un (« arrêt de travail reçu le 4 »).
  4. L'effet sur le service, si c'est utile (« remplacé par un extra »).

Ce que l'on ne consigne pas : la maladie, une hypothèse sur la cause, un avis sur la fréquence (« trop souvent »), un mot sur la vie personnelle. L'exemplaire de l'arrêt de travail destiné à l'employeur ne mentionne d'ailleurs pas la maladie. Si le manager en sait plus parce que le salarié s'est confié, cette confidence reste une conversation, pas une ligne de dossier.

Si les absences posent un vrai problème d'organisation, la bonne suite est un entretien, préparé avec ces faits datés. Nous en détaillons la méthode dans comment préparer un entretien salarié avec des faits, pas des impressions. Sur la santé elle-même, les bons interlocuteurs sont le salarié et, si besoin, le service de prévention et de santé au travail.

Ce qu'une IA connectée doit faire, en cinq règles

  1. Elle refuse d'écrire une donnée sensible, même reformulée, adoucie ou présentée comme un signalement.
  2. Elle le dit en une phrase, sans faire la morale.
  3. Elle propose aussitôt un fait daté et observé, quand il y en a un.
  4. Elle ne prépare rien sans que la personne relise et confirme.
  5. Elle ne tire pas de conclusion sur la personne à partir de ses faits : elle les montre, le manager décide.

La deuxième règle compte plus qu'on ne le croit. Un refus qui sermonne pousse le manager à écrire ailleurs. Un refus court, suivi d'une proposition utile, l'aide à mieux faire.

Erreurs fréquentes

  • Croire qu'une note « interne » n'est lue par personne. Le salarié peut demander ses données, et un dossier change de mains quand le manager part.
  • Reformuler pour passer. « Il a des soucis » ou « situation personnelle compliquée » restent des suppositions sur la santé ou la vie privée.
  • Mélanger le fait et la cause. « Absent le 3 » est un fait. « Absent le 3, sûrement la fatigue » ne l'est plus.
  • Garder un dossier papier à part, où les règles ne s'appliquent pas. Elles s'appliquent au papier aussi.
  • Laisser l'IA écrire seule. Une note qui part sans relecture est une note que personne n'a vraiment écrite.

Ce qu'il faut mesurer

  • La part des notes sur les salariés qui portent une date, un auteur et un fait observable. L'objectif est simple : toutes.
  • Le nombre de demandes refusées par l'IA en un mois, et ce qu'elles disent. Si elles reviennent, c'est souvent qu'un manager a besoin d'aide pour une situation, pas d'un outil plus souple.
  • Une relecture des commentaires libres une fois par trimestre, avec une seule question : le salarié pourrait-il lire cette ligne sans être blessé ni surpris ?

Où Tsuno et San interviennent

Tsuno refuse d'inscrire sur un salarié sa santé, une grossesse, un handicap, sa religion ou ses opinions. Il propose à la place de consigner des faits datés et observés. Dans Tsuno, une observation est ce qu'un manager a vu et consigné, avec sa date, son auteur et sa provenance : constat direct, fait rapporté ou message écrit. Tsuno refuse aussi de croiser des données sensibles pour profiler une personne, et de deviner la motivation ou l'humeur de quelqu'un à partir de ses messages.

Ces règles valent quand on interroge Tsuno depuis son assistant IA habituel. L'assistant reste dans le périmètre de la personne, et la note proposée ne s'écrit qu'après relecture et confirmation, avec une trace. La page Confiance et données détaille ce que Tsuno refuse, et la page Intégrations explique la connexion avec ChatGPT, Claude ou Mistral. Tsuno San, l'assistant intelligent et vocal des équipes, suit exactement les mêmes règles : voir Tsuno San.

Aucun outil ne remplace la retenue du manager. L'IA peut refuser une ligne, elle ne peut pas empêcher quelqu'un de penser « encore malade ». Elle peut seulement l'aider à écrire autre chose.

Pour aller plus loin

Pour comprendre ce que veut dire brancher une IA sur ses outils, commencez par le MCP expliqué aux métiers de terrain, puis lisez donner à son IA les mêmes droits que soi, pas plus. Sur la doctrine, voyez l'IA ne doit pas juger vos salariés et l'outil rappelle, l'humain décide. Et pour toutes les limites de l'assistant des équipes, ce que San ne fait jamais. La page pilier IA, voix et vie privée au travail replace ces limites dans l'ensemble, et le glossaire de l'IA au travail pour les restaurateurs explique les termes employés ici.

À retenir

Une IA branchée sur vos outils RH ne doit jamais écrire la santé, la religion, les opinions ou l'appartenance syndicale d'un salarié, ni changer une impression en fait. Elle propose un fait daté et observé, le manager relit, et c'est lui qui décide.

Questions fréquentes

Une IA peut-elle noter qu'un salarié est malade ou enceinte ?

Elle ne devrait pas. La santé et la grossesse sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, et leur traitement est interdit sauf exceptions précises. Tsuno refuse de les inscrire et propose de consigner un fait daté et observé à la place.

Quelles sont les données sensibles au sens du RGPD ?

L'article 9 du RGPD vise les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques, de santé et celles qui concernent la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

Un manager peut-il écrire qu'un salarié a l'air fatigué ?

C'est une impression, pas un fait, et elle touche à l'état de santé. Mieux vaut noter ce qui a été vu, avec la date : un retard, une erreur, un poste quitté. Et en parler avec la personne.

Comment consigner les absences d'un salarié sans noter sa santé ?

On note la date, le service concerné, l'heure à laquelle la personne a prévenu et le justificatif reçu. On ne note pas la maladie ni un avis sur sa fréquence. Un fait daté oui, un diagnostic non.

Le salarié peut-il lire ce qu'on écrit sur lui ?

Oui. Le RGPD donne à chacun un droit d'accès aux données qui le concernent, et la CNIL rappelle que les zones de commentaires libres ne doivent contenir que des éléments pertinents et non excessifs. Il faut écrire chaque note comme si le salarié allait la lire.

Que fait une IA connectée à Tsuno si on lui demande d'inscrire une donnée sensible ?

Elle ne prépare aucune écriture, même si la demande est reformulée. Elle le dit en une phrase et propose de consigner un fait daté et observé, que la personne relit et confirme.